Côte d’Ivoire : influenceurs / créateurs de contenu et publicité sur les réseaux sociaux

En tant qu’influenceurs ou blogueurs, vous êtes de plus en plus sollicités par les entreprises pour promouvoir leurs produits auprès du consommateur. D’ailleurs, vos témoignages et avis influencent considérablement les choix de vos followers qui vous font confiance.

Si votre page contient plus de 25.000 abonnés, la diffusion de vos contenus doit respecter des règles et principes en matière de communication audiovisuelle (Art. 80 bis de la loi 2022-979 du 20 décembre 2022 modifiant la loi 2017-868 du 27 décembre 2027 portant régime juridique de la communication audiovisuelle) mais également les dispositions de la loi n°2016‐412 du 15 juin 2016

relative à la consommation.

Quelles sont ces règles ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

·      Les messages publicitaires doivent être annoncés et identifiés comme tels (Art. 202 la loi sur la communication audiovisuelle).

·      La publicité mensongère ou trompeuse est interdite (Art. 62 loi conso)

C’est une publicité qui :

-       crée une confusion avec un autre bien, service, marque, nom commercial ou autre signe distinctif d’un concurrent

-       contient de fausses informations

-       ne permet pas d’identifier la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre.

La présentation des biens / services doit être conçue dans le strict respect des intérêts du consommateur et ne doit pas comporter d’allégations ou d’indications fausses susceptibles de l’induire en erreur.

Sanction : Un emprisonnement de 2 à 5 ans et une amende de 200.000 FCFA à 25.000.000 FCFA (deux cent mille à vingt‐cinq millions FCFA) (Art.90 loi conso).

·      La publicité portant sur la promotion des substituts du lait maternel est interdite (Art. 25 loi conso)

Les substituts du lait maternel sont tout aliment commercialisé comme produit de remplacement partiel ou total du lait maternel. Les substituts du lait maternel comprennent :

-       les préparations pour nourrissons ;

-       les produits lactés, aliments et boissons, y compris les aliments de complément

donnés aux biberons (Art.24 loi sur la consommation)

Sanction : Amende de 200.000 FCFA à 10.000.000 FCFA (deux cent mille à dix millions FCFA), (Art.83 loi conso).